Mentions Légales

Smart Advanced Cosmetics, S.L. se réserve le droit de modifier n’importe quel type d’information apparaissant sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de Smart Advanced Cosmetics, S.L. étant considérée comme suffisante.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voici les données d’identification de l’entreprise propriétaire du domaine https://www.averac-cosmetics.com et https://www.averac.pt:

  1. Données d’identification :

  • Nom de domaine : https://www.averac-cosmetics.com et https://www.averac.pt
  • Dénomination sociale : Smart Advanced Cosmetics, S.L. (dorénavant dénommée AVERAC COSMETICS)
  • CIF : b88051552
  • Siège social : C/ Nervión 5, 28002 Madrid, Espagne.
  • Données d’enregistrement : inscrite au registre du commerce de Madrid à la date du vingt-cinq avril deux mille dix-huit, au tome 37600, folio 50, inscription 1 avec la fiche m-670123.
  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la collecte et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, le texte et/ou graphiques, appartiennent au responsable ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment des fins auxquelles elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un grave manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les conceptions, logos, texte et/ou graphiques n’appartenant pas au responsable et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant les responsables des éventuels litiges pouvant surgir en relation à ceux-là. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de https://www.averac-cosmetics.com et https://www.averac.pt

Le responsable reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni d’un aval, d’une sponsorisation ou d’une recommandation de sa part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse mkadmiri@smartadvancedcosmetics.com ou à l’adresse postale suivante : C/ Nervión 5, 28002 Madrid, Espagne.

  1. Navigation, accès et sécurité :

En accédant, en naviguant et en utilisant ce site web, vous procédez à l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes de la présente Politique de confidentialité et de protection des données, qui est aussi valable et efficace que tout contrat écrit et signé. Dans ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés sur le Site web.

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce Site web suppose l’acceptation expresse et sans réserve de tous les avertissements légaux, les conditions et les modalités d’utilisation contenus dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données. AVERAC COSMETICS fait tout son possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions afin d’éviter les dommages de toute nature qui pourraient être causés au cours de la même. AVERAC COSMETICS n’assume aucune responsabilité ni garantit que l’accès à ce Site web sera ininterrompu ou sans erreur. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce Site web est exempt d’erreurs ou ne causera pas de dommage. En aucun cas, AVERAC COSMETICS ne sera responsable de toute perte ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’accès et de l’utilisation du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus, et elle n’est pas non plus responsable des dommages qui puissent être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site web. Les services proposés par ce Site web ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

L’accès au présent Site web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. Dans tous les cas, il sera présumé que l’accès d’un mineur au Site web a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

  1. Exonération des responsabilités du responsable :

Toute responsabilité découlant des informations publiées sur son Site web, dès lors que celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers est déclinée. Politique des liens du Site web  : il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public que la redirection vers lesdits sites web pourrait entraîner, et qu’il signalera le contenu en question aux autorités compétentes. Le responsable n’assume aucune responsabilité des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le responsable se mettra à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu pouvant correspondre à cette classification, il est prié d’en avertir immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le responsable n’exclue pas qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.

  1. Conditions supplémentaires :

L’utilisateur qui introduit les données est le seul et dernier responsable de la véracité de l’information fournie dans le service et dans les modifications de celle-là qui puisse être faite jusqu’à sa fin.

  1. Mise à jour et modification des informations :

Les informations figurant sur ce site web sont en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. AVERAC COSMETICS se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer des informations sur ce site, et peut limiter ou refuser l’accès à ces informations. Vous ne pouvez pas altérer, changer, modifier ou adapter ce site web. Toutefois, AVERAC COSMETICS se réserve la faculté d’apporter, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle juge appropriée, et peut faire usage de cette faculté à tout moment et sans avis préalable.

  1. Législation applicable et juridiction :

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation commune espagnole. Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou à la résolution des Conditions Générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid. Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, les Cours et Tribunaux du domicile applicable seront compétents pour toutes les questions relatives aux présentes Conditions Générales, conformément à l’article 52 de la Loi de Procédure Civile ou à la réglementation substitutive applicable à tout moment.